Dans une lettre ouverte, Beltug, l’association des DSI belges, demande plus de clarté dans le cadre réglementaire concernant les données et l’intelligence artificielle.
Selon l’organisation d’intérêts des TIC Beltug, la décision concernant les régulateurs compétents pour les données et l’intelligence artificielle en Belgique est d’une importance capitale pour l’avenir numérique du pays. L’organisation exhorte les décideurs politiques à créer un modèle de réglementation cohérent et tourné vers l’avenir qui soutienne les entreprises plutôt que de les entraver.
Fragmentation et ambiguïté
Prochainement, il sera décidé qui aura la compétence de superviser les données et l’IA en Belgique en vertu de la Data Act et de l’AI Act. Selon Beltug, le paysage actuel des régulateurs est trop complexe et fragmenté. Différentes instances aux niveaux fédéral, régional et communautaire sont impliquées, souvent sans délimitation claire de leurs rôles. Cette fragmentation conduit à l’inefficacité et à l’ambiguïté pour les entreprises.
Beltug souligne qu’une bonne réglementation est nécessaire pour que les initiatives numériques réussissent. La numérisation, l’utilisation des données et l’IA sont déjà déterminantes pour la compétitivité des entreprises et le fonctionnement des services publics.
L’organisation plaide pour que les régulateurs fournissent des directives claires aux entreprises, afin qu’elles sachent concrètement ce qui est attendu d’elles lors du respect de législations telles que le RGPD, NIS2, la Data Act et l’AI Act. La pression sur les départements TIC est en effet importante : 55 pour cent des grandes entreprises et 34 pour cent des PME ressentent une pression élevée à très élevée pour se conformer à ces règles.
Les régulateurs comme guides
Beltug considère le rôle des régulateurs comme plus qu’un arbitre qui doit brandir des cartons. Des recommandations claires sur la façon de mettre en œuvre les règles permettraient aux entreprises d’économiser du temps et des ressources. C’est pourquoi l’organisation demande de choisir des régulateurs forts et spécialisés avec des ressources suffisantes, une expertise technique et une répartition claire des tâches sans chevauchement.
L’accord de gouvernement fédéral désigne l’IBPT comme régulateur coordinateur pour la Data Act et l’AI Act. Cela correspond à la préférence de Beltug. Néanmoins, il apparaît que d’autres régulateurs manifestent également leur intérêt pour assumer ce rôle, ce qui, selon Beltug, risque à nouveau de conduire à une fragmentation.
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Enfin, Beltug souligne que les régulateurs doivent faire plus que contrôler. Ils doivent activement conseiller et offrir des directives transparentes pour aider les entreprises à poursuivre leur transformation numérique. Cela réduirait à la fois les coûts de conformité et favoriserait l’innovation.