La Commission Européenne a adopté deux propositions visant à aligner la responsabilité sur l’ère numérique.
La loi actuelle sur la responsabilité remonte au milieu des années 1980 et doit être révisée de toute urgence. La Commission Européenne a donc adopté deux propositions visant à aligner la responsabilité des entreprises sur l’ère numérique, l’économie circulaire et l’impact des systèmes de valeur mondiaux.
La Commission vise à harmoniser les règles nationales de responsabilité en matière d’intelligence artificielle (IA). Cela devrait permettre d’indemniser plus facilement les victimes de dommages liés à l’IA. Le Parlement européen et le Conseil européen doivent encore approuver la proposition.
Responsabilité concernant les produits
La directive révisée modernise les règles actuelles en matière de responsabilité objective, d’indemnisation des dommages corporels, matériels ou des pertes de données causés par des produits dangereux. La proposition prévoit des règles de base transparentes pour les entreprises et les consommateurs sur un pied d’égalité. Les règles actualisées incluent également les dommages causés par les robots, les drones, les mises à jour logicielles, l’IA et les services numériques.
Si un consommateur est blessé ou lésé par un produit importé de l’extérieur de l’UE, il pourra se tourner vers l’importateur ou le représentant du fabricant pour obtenir une indemnisation. Ces fabricants doivent divulguer des preuves pour mieux prouver qui est en faute. Pour les victimes, cela allège la charge de la preuve dans des affaires complexes telles que les produits pharmaceutiques et l’IA.
« La directive sur la responsabilité concernant les produits est une pierre angulaire du marché intérieur depuis quatre décennies. Avec cette proposition, nous rendons la directive apte à relever les défis des prochaines décennies. Les nouvelles règles refléteront les systèmes de valeur mondiaux, favoriseront l’innovation et la confiance auprès des consommateurs, ainsi qu’apporteront une plus grande protection juridique aux entreprises impliquées dans la transition écologique et numérique », a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur.
Responsabilité de l’IA
Avec la nouvelle directive sur la responsabilité de l’IA, l’Europe vise à établir des règles uniformes sur l’accès à l’information et l’allègement de la charge de la preuve lorsque les systèmes d’IA causent des dommages. La directive devrait offrir une protection plus large aux victimes (particuliers et entreprises) et promouvoir le secteur de l’IA en augmentant les garanties. La directive va donc un peu plus loin que la directive sur la responsabilité concernant les produits.