La Commission européenne suspend l’enquête sur les infractions DSA de X pour préserver la paix avec les États-Unis.
Selon le Financial Times, la Commission européenne renonce pour l’instant à prendre d’autres mesures contre X. La Commission avait déjà mis en demeure X l’année dernière pour des infractions à la législation DSA. X manquerait notamment de transparence sur le fonctionnement des publicités sur la plateforme et ne mettrait pas suffisamment de données à disposition des chercheurs externes. Une enquête de suivi était en cours pour confirmer ces infractions, afin qu’une sanction appropriée puisse être imposée.
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Celles-ci n’arriveront pas pour le moment, et Elon Musk peut remercier son ancien ami Donald Trump pour cela. Le président américain brandit à nouveau la menace de droits de douane « réciproques » envers l’Union européenne. Pour maintenir une bonne ambiance à la table des négociations, la Commission juge sage de ne pas trop s’en prendre aux entreprises américaines pour le moment.
Délai flexible
Apple et Meta n’ont pourtant pas pu bénéficier d’un report. Les deux géants de la tech ont été gratifiés d’amendes de plusieurs millions par la Commission en avril, bien qu’Apple ne se résigne pas. Cependant, cette décision relevait de la législation DMA. Ce n’est que partie remise pour X : la Commission confirme au Financial Times qu’elle « reste pleinement engagée dans l’application effective de la législation numérique ».
La législation DSA comporte des procédures juridiques moins claires que la DMA. Cela donne à la Commission plus de marge pour se fixer un délai flexible pour les prochaines étapes contre X. La Commission mène également les négociations sur les droits de douane. Le taux le plus récent de Trump est de 30 % sur les biens entrant aux États-Unis depuis l’Europe, bien que ce pourcentage change selon l’humeur du président.
Trump ne vengerait peut-être pas l’Union européenne pour des sanctions contre X. Comme on pouvait s’y attendre, la bromance entre Trump et Musk a été de courte durée. Pendant les élections, ils étaient encore côte à côte, mais maintenant ils se lancent des reproches comme des adolescents pubères via les médias sociaux.
X fait déjà savoir qu’il n’est pas d’accord avec d’autres mesures. Outre la DSA, il semble également ne pas respecter la législation RGPD. D’autres entreprises de Musk sont également sous le feu des critiques. Le gouvernement polonais demande une enquête sur x.AI, après que le chatbot Grok se soit rendu coupable d’antisémitisme.