Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA. Ces règles exigent de la transparence, une rémunération et la possibilité de retrait (opt-out).
Le Parlement européen a voté aujourd’hui sur de nouvelles règles visant à mieux protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur contre les entreprises d’IA. Avec 460 voix pour, 71 voix contre et 188 abstentions, une large majorité a été atteinte. Ces règles s’appliquent à tous les systèmes d’IA générative proposés sur le marché de l’UE, quel que soit leur lieu de développement. Ces mesures répondent aux préoccupations croissantes concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur.
Pour entraîner leurs LLM, les entreprises d’IA ont parcouru Internet et collecté toutes les informations publiquement disponibles. La législation sur le droit d’auteur a été interprétée de manière très large à cette occasion. Des textes, des livres, des œuvres d’art et tout ce qui se trouve en ligne ont alimenté des algorithmes sans que les créateurs de ces œuvres ne reçoivent une rémunération équitable. Cela a déjà mené à des procès.
Le nouveau paquet de règles repose sur trois piliers : une rémunération équitable pour les auteurs, la transparence de la part du secteur technologique et la possibilité d’opt-out.
Rémunération équitable
L’Union européenne veut garantir que l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle générative soit désormais équitablement rémunérée. Les règles doivent protéger le secteur créatif, mais s’appliquent tout autant au secteur informatique, où les logiciels peuvent également relever du droit d’auteur.
Les auteurs doivent non seulement être correctement rémunérés pour leurs nouvelles œuvres, mais aussi rétroactivement pour les œuvres utilisées précédemment. Le Parlement délègue la responsabilité à la Commission, en tant qu’organe exécutif, pour élaborer un système de licence équitable.
Transparence et opt-out
Une transparence totale s’applique désormais aux entreprises d’IA si elles souhaitent utiliser du contenu protégé par l’intelligence artificielle générative. Les entreprises technologiques doivent fournir une liste détaillée de toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées pour entraîner leurs modèles d’IA.
Cela comprend également des données détaillées sur les activités de crawling pour l’inférence et le RAG. L’absence de ces informations peut être considérée comme une violation du droit d’auteur, avec des conséquences juridiques pour les fournisseurs et les utilisateurs d’IA.
Enfin, le Parlement estime que les auteurs doivent également avoir le droit d’exclure totalement leur travail de l’entraînement de l’IA. Les parlementaires proposent que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) établisse et gère une liste d’opt-out.