La Commission européenne aimerait clarifier l’interprétation de la loi sur l’IA (« AI Act »).
L’Office de l’intelligence artificielle de la Commission européenne demande des précisions sur l’interprétation de la loi sur l’IA. La Commission européenne révèle qu’elle a lancé une consultation sur les futures lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’IA. En ce qui concerne l’« utilisation interdite de l’IA », la Commission demande également des définitions et des exemples clairs. Elle souhaite ainsi être en mesure d’élaborer de meilleures lignes directrices.
L’AI Act
L’AI Act est une initiative de l’Union européenne visant à élaborer des mesures relatives à la technologie de l’intelligence artificielle (IA), qui connaît une croissance rapide. Un grand nombre de grandes entreprises du marché de l’IA ont déjà adhéré à l’AI Act. Le 1ᵉʳ août 2024, l’AI Act est officiellement entré en vigueur, mais toutes les règles ne s’appliquent pas encore aujourd’hui.
Des définitions plus précises
Bien qu’une définition précise d’un système d’IA soit déjà incluse dans la loi, la Commission européenne souhaite savoir quels sont les termes neutres d’un point de vue technologique dans ces définitions qui nécessitent une interprétation plus approfondie dans les futures directives.
En ce qui concerne l’« utilisation interdite de l’IA », qui est un élément clé de la loi sur l’IA, la Commission européenne souhaite également plus de clarté et des définitions claires. Elle souhaite donc recevoir des exemples concrets.
La Commission européenne lance donc une consultation spécifique, invitant les parties prenantes à faire part de leurs commentaires. Ces contributions seront ensuite incluses dans les lignes directrices de la Commission sur la définition des systèmes d’IA et des pratiques d’IA interdites en vertu de la loi sur l’IA. Ces lignes directrices seront publiées au début de l’année 2025. La consultation restera ouverte pendant quatre semaines, jusqu’au 11 décembre 2024.