La Commission européenne surveille une fois de plus Apple. Cette fois, il s’agit d’une possible violation des règles anti-géoblocage, concernant les Apple Media Services.
Apple fait à nouveau mauvaise figure auprès de la Commission européenne. L’UE a révélé dans un communiqué de presse qu’elle avait « informé Apple » qu’elle pourrait enfreindre les règles anti-géoblocage de l’UE. Selon une enquête du Comité de protection des consommateurs (CPC), Apple pratiquerait une discrimination contre les utilisateurs européens en fonction de leur lieu de résidence. Cette discrimination concerne les services multimédias d’Apple, tels que l’App Store, Apple Music, Apple TV+, etc. Apple a maintenant un mois pour changer ses pratiques concernant le géoblocage.
Discrimination de domicile
Le Comité européen de protection des consommateurs (CPC) a mené une « enquête coordonnée » sur Apple. Elle a révélé un certain nombre de restrictions concernant les services multimédias d’Apple qui constituent une discrimination illégale à l’égard des consommateurs européens en fonction de leur lieu de résidence. Plus précisément, il s’agit de restrictions liées à l’accès en ligne aux services multimédias d’Apple, à des différences dans les méthodes de paiement et à la disponibilité des applications.
Les Apple Media Interfaces varient d’un pays à l’autre dans l’UE et l’EEE. En d’autres termes, dans la version de l’application, les consommateurs ne peuvent accéder à l’interface qu’à partir du pays où ils ont enregistré leur compte Apple. Comme les utilisateurs ne peuvent pas accéder à l’interface d’autres pays, ils ne peuvent pas non plus télécharger les applications proposées dans d’autres pays. En outre, les consommateurs ne peuvent utiliser que les méthodes de paiement émises dans le pays où ils ont enregistré leur compte Apple.
Points négatifs
Apple aura maintenant un mois pour répondre aux conclusions de l’enquête. La société devra « proposer des engagements pour remédier aux pratiques de géoblocage ». Le réseau CPC pourra alors entamer un dialogue. Si Apple ne peut pas respecter ces engagements, la Commission européenne pourra prendre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise.
Ce n’est pas la première fois qu’Apple se trouve en conflit avec la Commission européenne. Une première amende de la DMA est actuellement en cours pour Apple, qui concerne l’App Store. Apple aurait fait obstacle aux magasins d’applications iOS alternatifs et n’aurait donc pas respecté les règles de « steering » prévues par la loi sur les marchés numériques (« Digital Markets Act »).