Les États-Unis veulent que l’UE prouve que des réglementations telles que la DSA et la DMA ne pénalisent pas les entreprises technologiques américaines. Sinon, elles devront être modifiées, affirment-ils.
Les États-Unis, par la voix de l’ambassadeur Andrew Puzder, exercent une pression sur la souveraineté de l’Union européenne. L’ambassadeur auprès de l’UE veut que l’Europe prouve que ses règles numériques ne pénalisent pas les entreprises technologiques américaines ni ne portent atteinte à leur droit à la liberté d’expression. Sinon, selon Puzder, elles devront être ajustées pour garantir de bonnes relations futures entre les États-Unis et l’UE.
« Les Européens pensent que les règles sont moins restrictives et moins ciblées que ne le croient les États-Unis. Je pense que nous devons nous asseoir ensemble et examiner attentivement les règles pour nous assurer qu’elles ne pénalisent pas les intérêts des États-Unis », déclare Puzder au Financial Times.
Intention de causer des dommages
« Bien que la législation puisse sembler neutre à première vue, je pense que si l’intention est de causer des dommages économiques aux concurrents en dehors de l’Europe ou d’aider les entreprises européennes, ce serait quelque chose contre lequel les États-Unis protesteraient vigoureusement », précise-t-il.
Depuis l’arrivée au pouvoir du président Donald Trump, les États-Unis ont unilatéralement mis fin aux accords commerciaux existants et les ont remplacés par de lourds droits d’importation. Trump le fait pour stimuler l’économie américaine et aider les entreprises américaines. Les biens européens sont ainsi soumis à un droit d’importation de base de quinze pour cent. Trump justifie ces droits d’importation en invoquant un prétendu déficit commercial important au détriment des États-Unis, mais ce déséquilibre n’existe que lorsque les services tels que ceux des Big Tech ne sont pas pris en compte.
Conditions et responsabilité
La DSA et la DMA imposent des conditions aux grandes entreprises technologiques qui doivent servir le marché européen. Ce faisant, l’UE limite les pratiques monopolistiques. Par exemple, il n’est pas permis d’avoir une grande part de marché dans les smartphones, comme Apple avec l’iPhone, puis de fermer artificiellement l’écosystème logiciel de sorte que la concurrence sur la plateforme iOS doive toujours passer par la caisse d’Apple.
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De plus, les règles imposent des responsabilités concernant la diffusion de contenus trompeurs, de fausses nouvelles et de fraudes. Selon les États-Unis, cela va à l’encontre de leur définition du droit à la liberté d’expression, bien que celle-ci semble plutôt sélective de l’autre côté de l’océan et n’ait de toute façon aucune valeur juridique dans l’UE.
‘Bon accord’
« L’Europe peut légiférer comme elle le souhaite », ajoute encore Puzder. « Mais je pense qu’il serait bon que nous comprenions nos points de vue respectifs avant d’aller trop loin. » Cela sonne plus doux que la réalité : le gouvernement que Puzder représente trouve l’approche de la DMA et de la DSA injuste et menace à la fois de droits d’importation supplémentaires et de sanctions ciblées personnellement lorsque les règles seront appliquées.
« À mon avis, l’UE obtient un bon accord », indique encore Puzder, faisant référence à l’accord selon lequel les biens européens sont soumis à quinze pour cent de droits d’importation, l’UE donne une énorme intention d’achat en matière d’énergie, atténue les intentions vertes, et devrait généralement être surtout heureuse que les droits d’importation ne soient pas plus élevés.
Opposition constante
Puzder a pris ses fonctions ce mois-ci en tant qu’ambassadeur des États-Unis sous Trump pour l’UE. Ce n’est pas une surprise qu’il s’oppose publiquement à la DMA et à la DSA, car elles sont une épine dans le pied des Américains depuis leur déploiement. Bien que les règles ne visent pas spécifiquement les entreprises américaines, et que des entreprises européennes soient également examinées, il est vrai qu’Apple, Google, X, Meta et Microsoft sont confrontés à la plupart des règles strictes en raison de leur part de marché extrême.
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La Commission européenne mène actuellement une consultation sur la simplification de ses règles. En marge de cela, une vague de lobbying déferle sur Bruxelles via la Senne. Les États-Unis y apportent leur poids diplomatique et les entreprises technologiques protestent également vigoureusement. Ainsi, Apple, en tant que gardien notoirement strict de son propre écosystème, a jugé nécessaire de s’opposer une fois de plus publiquement aux règles, en utilisant l’argument non précisé de ‘mauvais pour le consommateur’.