Si l’Europe et les États-Unis ne trouvent pas d’accord pour partager les données entre les deux continents, Meta menace de supprimer Facebook et Instagram dans l’UE.
La Commission américaine SEC (« Securities and Exchange Commission ») exige que les entreprises cotées en Bourse signalent les problèmes qui affectent les bénéfices ou les pertes. Pour Meta, les données des utilisateurs constituent sa principale source de revenus. Elle a donc déposé ce rapport 10-K auprès de la SEC.
« S’il n’y a pas de nouveau cadre transatlantique pour les transferts de données, nous ne serons plus en mesure d’offrir certains de nos produits et services clés, notamment Facebook et Instagram », a menacé Meta.
Meta souligne qu’elle ne veut pas quitter l’Europe. Cependant, l’entreprise insiste sur le fait qu’elle compte sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis pour exploiter des services mondiaux. « Nous observons de très près l’impact potentiel sur nos opérations européennes. »
Bouclier de protection des données UE
Au départ, Meta comptait sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis conclu entre les États-Unis et l’Union européenne, mais la Cour suprême européenne a mis fin à cet accord. Selon la Cour, le règlement n’est pas fiable et permettrait aux services de renseignement américains d’accéder aux données personnelles européennes. Les entreprises qui envoient des données personnelles de l’UE vers d’autres régions juridiques doivent fournir les mêmes garanties de confidentialité que dans l’UE elle-même.
Après le jugement, Meta/Facebook a été temporairement autorisé à poursuivre les transferts de données jusqu’à ce que la situation soit plus claire. Le tribunal irlandais a jugé plus tôt qu’aucune solution n’était possible. Meta dit maintenant qu’elle attend une décision finale du contrôleur irlandais dans les mois à venir. Si le résultat n’est pas favorable à Meta, l’entreprise devra cesser ses transferts de données en dehors de l’UE. Cette décision est depuis longtemps à l’ordre du jour. Meta a précédemment essayé de l’influencer en donnant une interprétation inattendue et objectivement erronée des règles applicables.