Le fisc souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour contrôler les déclarations fiscales des entreprises et des citoyens.
Le fisc va utiliser l’IA pour contrôler les déclarations fiscales des entreprises et des citoyens, écrit Het Nieuwsblad. De cette manière, le fisc souhaite détecter la fraude plus rapidement et à plus grande échelle. Aujourd’hui, des techniques telles que le « datamining » et le « scraping » sont déjà utilisées, permettant de collecter de grandes quantités de données pour contrôler les déclarations fiscales. Le fisc prévoit maintenant de déployer également l’IA sur ces données. Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), souligne que cela se fait dans le « strict respect de la législation sur la protection de la vie privée et de la loi sur l’IA ».
Travail manuel
« Le SPF Finances est en train de préparer l’intégration de l’IA dans ses processus », a récemment répondu Jambon à une question du député Open Vld Kjell Vander Elst. Actuellement, le contrôle des déclarations fiscales nécessite encore beaucoup de travail manuel.
Le professeur de fiscalité Michel Maus (VUB) à Het Nieuwsblad : « Grâce, par exemple, au datamining, le fisc disposait déjà d’informations supplémentaires pour contrôler les déclarations. Mais l’interprétation de ces informations restait en grande partie un travail humain. »
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Jambon souligne toutefois que l’utilisation de l’IA dans le domaine fiscal se fait dans le « strict respect de la législation sur la protection de la vie privée et de la loi sur l’IA ». Cette loi contient des accords auxquels les organisations doivent se conformer pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Projet pilote
L’IA permettrait ainsi non seulement de prendre en charge une grande partie de la charge de travail, mais aussi d’améliorer considérablement le niveau de contrôle. Surtout en combinaison avec la facturation électronique obligatoire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Jambon souligne qu’un projet pilote précédera le déploiement de l’IA sur les données.
