L’EDPB annonce de nouvelles initiatives pour faciliter la conformité au RGPD et renforcer la coopération entre les autorités de surveillance.
Bien que le RGPD soit en vigueur depuis 2018, de nombreuses organisations ignorent encore leurs obligations. Surtout après une violation de données, c’est souvent la panique qui règne. Le Comité européen de la protection des données, l’organe faîtier des autorités de surveillance de la vie privée (EDPB), a organisé un sommet à Helsinki pour examiner comment simplifier la conformité au RGPD.
Modèle pour les violations de données
La réunion de deux jours a produit de nouveaux outils pour mieux soutenir les micro, petites et moyennes organisations. L’EDPB travaille notamment sur des modèles prêts à l’emploi pour les notifications de violations de données aux autorités de protection des données. Des listes de contrôle pratiques, des manuels et des FAQ seront également développés pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations.
Si votre organisation subit une violation de données, vous êtes tenu, selon la lettre du RGPD, de la signaler à l’autorité locale de protection des données. Pour les entreprises belges par exemple, il s’agit de l’APD. Mais quoi communiquer et quand n’est pas toujours clair pour les entreprises en pleine crise.
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Coopération internationale
L’EDPB souhaite également rapprocher les autorités de surveillance au-delà des frontières. L’organisation veut élaborer des lignes directrices communes et partager des expériences sur des questions pratiques et juridiques. Les autorités de surveillance seront désormais également invitées aux réunions pertinentes de l’EDPB. Cela devrait renforcer la cohérence entre les différentes réglementations européennes.
Par conséquent, cela devrait également faciliter la conformité aux obligations légales pour les organisations. Les autorités nationales de surveillance recueillent leurs positions et décisions judiciaires dans des publications destinées à apporter plus de clarté aux organisations. Les lignes directrices sont régulièrement évaluées et révisées si nécessaire. Pour les sujets stratégiques transfrontaliers, l’EDPB souhaite que les pays préparent plus rapidement des positions communes.