La Commission européenne souhaite que la Chine établisse des lignes directrices plus claires sur les transferts transfrontaliers de données pour les entreprises européennes.
L’UE et la Chine ont ouvert les premiers pourparlers sur le nouveau mécanisme de communication transfrontière des flux de données. Ce nouveau mécanisme vise à faciliter le transfert de données non personnelles pour les entreprises européennes en Chine, ainsi que le respect de la législation chinoise en matière de données. Selon l’UE, la définition de la Chine est trop vague, empêchant les entreprises européennes de savoir ce qui est autorisé ou non. De plus, ce langage flou renforce la méfiance croissante des investisseurs européens à l’égard de la Chine.
Entreprises de l’UE en Chine
Beaucoup d’entreprises européennes installées en Chine sont souvent perdues en ce qui concerne le transfert de données non personnelles depuis la Chine et la conformité avec les lois chinoises sur les données. Elles ne savent pas ce qui est autorisé à faire avec les données collectées en Chine, car les lois chinoises sur l’exportation des données ne sont pas toujours claires. Cela concerne principalement des secteurs tels que la finance, les produits pharmaceutiques, l’automobile et l’informatique.
La Commission européenne demande donc à la Chine de clarifier les conditions à remplir pour être autorisé à exporter des « données importantes ». L’UE souligne à cet égard la définition trop vague qu’en donne la Chine. Un nouveau mécanisme a été créé, qui vise à simplifier les transferts transfrontaliers de ces informations pour les entreprises de l’UE.
Nouveau mécanisme
On a déjà commencé à lancer ce mécanisme. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce de la Commission européenne, a rencontré le vice-ministre en ligne Wang Jingtao, de l’administration chinoise du cyberespace, pour lancer officiellement le nouveau mécanisme. Au cours de la réunion officielle inaugurale, qui est la première structure de coopération entre les deux parties, l’UE a expliqué l’objectif du mécanisme, ainsi que l’importance des flux de données pour le commerce.
Depuis longtemps, les entreprises européennes se heurtent à des restrictions sur les transferts transfrontaliers de données. Selon la Commission européenne, cela contribue à la perte de confiance des investisseurs européens dans la Chine.