La Commission européenne précise quels systèmes entrent dans le champ d’application du règlement sur l’IA.
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à clarifier la définition d’un système d’IA. Ces lignes directrices devraient faciliter l’application correcte des règles du règlement sur l’IA, qui est en vigueur depuis le 1er août. Ces lignes directrices ne sont pas contraignantes et pourront être adaptées à l’avenir en fonction des nouvelles connaissances et pratiques.
Lignes directrices
Le règlement sur l’IA, dont les premières règles sont en vigueur depuis le 2 février, classe les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque. Il existe des systèmes interdits, des systèmes à haut risque et des systèmes soumis à des obligations de transparence. Les nouvelles lignes directrices devraient préciser quand un système logiciel est considéré comme un système d’IA au sens de cette législation. Cela devrait aider les fournisseurs et les autres parties intéressées à se conformer aux règles.
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La Commission européenne précise la définition des systèmes d’IA
La Commission a publié ces lignes directrices pour compléter les documents précédents sur les pratiques interdites en matière d’IA. Elle souligne que ces lignes directrices n’imposent pas d’obligations légales, mais constituent un outil d’interprétation et d’application du règlement sur l’IA. Les lignes directrices seront mises à jour si nécessaire sur la base de l’expérience pratique et des nouveaux développements technologiques.
Premières règles en vigueur
Avec l’entrée en vigueur des premières dispositions de la loi sur l’IA, certaines restrictions s’appliquent déjà, notamment l’interdiction des scénarios d’utilisation de l’IA considérés comme présentant un risque inacceptable. En outre, la réglementation aborde la question des connaissances en matière d’IA et la définition juridique des systèmes d’IA.
La Commission a approuvé, mais pas encore formellement, le projet de lignes directrices. D’autres mises à jour et ajustements restent possibles.