Une troisième version du code de conduite pour les systèmes d’IA à ‘usage général’ a été publiée. Le ton plus doux du texte suggère une approche différente en matière de réglementation.
L’Union européenne annonce dans un communiqué de presse qu’une troisième version du AI Code of Practice a été publiée. Ce document énumère les principales règles et obligations pour les systèmes d’IA à ‘usage général’, tels que ChatGPT, sur la base de l’AI Act. Le texte est rédigé par un comité d’experts indépendants.
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Le code de conduite se divise en trois sections : transparence, droits d’auteur et analyse des risques. La troisième section ne s’applique qu’aux modèles d’IA les plus puissants, tandis que certains modèles open source sont exemptés de l’obligation de transparence. Ce n’est pas encore la version finale : après une période de retour d’information jusqu’au 30 mars, un nouveau texte sera publié en mai.
Un ton plus doux
Ce qui ressort du langage formel et juridique, c’est que tout au long du code de conduite, un ton plus doux est adopté par rapport aux deuxièmes versions. Celles-ci se concentraient principalement sur les obligations des entreprises d’IA et avaient un ton beaucoup plus contraignant. Désormais, l’approche est plus pragmatique et orientée vers les solutions, mettant l’accent sur la collaboration et la pérennité.
Le changement est particulièrement évident dans la section sur les droits d’auteur, note TechCrunch. Des mots comme ‘immédiatement’ et ‘rapidement’ sont remplacés par des termes tels que ‘au mieux de leurs capacités’, ‘raisonnable’ et ‘proportionnel’ lorsqu’il s’agit des mesures que les entreprises d’IA doivent prendre pour éviter que leurs modèles ne violent les droits d’auteur. Le texte suggère même que les entreprises peuvent ignorer les plaintes si elles sont ‘excessives’, ‘infondées’ et/ou ‘répétitives’.
Pressions internes et externes
Ce que sera le texte final reste à voir, mais le code de conduite renouvelé suggère une approche différente de la part de l’Union européenne. La nouvelle législature semble vouloir adopter une position plus souple envers les entreprises de Big Tech que la précédente, qui maintenait les grandes entreprises technologiques sous une stricte surveillance par une réglementation rigoureuse. Les États-Unis exercent une pression sur l’Union européenne pour assouplir la réglementation. La Commission européenne a déjà rayé la loi sur la responsabilité de l’AI Act.
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Mais au sein même de l’industrie technologique européenne, le soutien à l’AI Act et à la réglementation diminue. Cela est devenu évident pendant le MWC : l’appel affirmant que l’Europe est à la traîne dans la course à l’IA résonnait dans les allées du salon. Entre autres, le PDG de Mistral, Arthur Mensch, a tiré la sonnette d’alarme pendant le salon. Claudia Nemat, membre du conseil d’administration de Deutsche Telekom, a exprimé ce sentiment de manière poétique : ‘En Europe, nous avons inventé la ceinture de sécurité alors que la voiture n’existe même pas encore’.