Amazon est désigné comme une grande plateforme en ligne en vertu du DSA et le géant technologique estime que cela est injustifié.
Selon des sources de Reuters, Amazon a déposé un recours auprès du Tribunal européen à Luxembourg contre sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne (VLOP) dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Selon l’entreprise technologique, la qualification de VLOP est injustifiée, car Amazon ne présenterait pas de risques systémiques pour les utilisateurs.
Les VLOP sont soumis à des règles plus strictes
Le DSA impose aux VLOP des mesures plus strictes, telles que la gestion proactive des risques, une plus grande transparence concernant les algorithmes, la coopération avec les autorités de surveillance et des audits indépendants. La Commission européenne a précédemment inscrit Amazon sur cette liste, aux côtés de Meta et TikTok, entre autres.
Amazon : ‘Ne s’applique pas aux places de marché’
Amazon affirme que les règles VLOP s’appliquent aux plateformes qui influencent le débat social ou la diffusion d’informations, comme les médias sociaux. Les places de marché en ligne n’en feraient pas partie. Selon l’avocat d’Amazon, Robert Spano, « la taille ne détermine pas le risque » et les éventuels problèmes se limitent aux clients individuels, étant déjà couverts par la législation existante sur les produits.
D’autres entreprises, dont Meta, TikTok et Zalando, ont également exprimé des objections au DSA. Le Tribunal européen rendra son jugement dans l’affaire T-367/23 – Amazon EU v Commission dans quelques mois.