La cour d’appel d’Anvers donne raison à Proximus suite à une plainte pour publicité trompeuse.
Orange Belgium n’est plus autorisé à utiliser les termes ‘fibre’ ou ‘fibre optique’ dans sa publicité sans mentionner clairement son réseau mixte. Cette décision a été prise par la cour d’appel d’Anvers, suite à une plainte déposée par son concurrent Proximus.
Communication trompeuse
Selon le tribunal, la publicité actuelle d’Orange donne l’impression que l’entreprise propose un réseau entièrement en fibre optique. Orange utilise un réseau mixte. Il n’est donc pas entièrement composé de fibre optique, contrairement à ce que les termes employés par le fournisseur de télécommunications laissent entendre. Par conséquent, ‘le consommateur est induit en erreur quant à la nature et aux qualités de ces produits, ce qui influence sa décision d’achat’, selon la cour.
Proximus, qui déploie effectivement un réseau de fibre optique complet, a saisi la justice pour contraindre son concurrent à plus de transparence. La justice lui donne maintenant raison.
Astreintes jusqu’à 500.000 euros
Orange risque des astreintes allant de 500 à 20.000 euros par infraction, selon le média utilisé. Les spots publicitaires à la radio sont soumis à la sanction la plus sévère. Au total, les amendes imposées peuvent atteindre un demi-million d’euros, selon HLN.
Dans une réaction, Orange fait savoir qu’elle mentionne déjà ‘la spécificité du réseau’ et qu’elle étudiera le jugement pour déterminer si d’autres ajustements sont nécessaires.
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